Les aides CEE en outre-mer

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie s’applique outre-mer, mais avec un catalogue d’opérations qui lui est propre. Cette page explique le mécanisme, les fiches mobilisables et les points de vigilance, sans raccourci.

Un financement privé sous contrainte réglementaire

Les fournisseurs d’énergie sont tenus de justifier d’un volume d’économies d’énergie réalisées chez les consommateurs finaux. Pour y parvenir, ils financent des travaux et récupèrent les certificats correspondants. Le cadre est réglementaire, mais le financement ne provient pas du budget public.

Ce dispositif est distinct des aides publiques à la rénovation, qui relèvent d’une autre logique et d’autres conditions. Les confondre dans un discours commercial est une source récurrente de litiges.

Pourquoi un catalogue spécifique outre-mer

Le catalogue des opérations standardisées pose une règle simple : une fiche s’applique à tout le territoire national, sauf si elle porte la mention « France métropolitaine », et une fiche nationale cède la place à une fiche « France d’outre-mer » lorsqu’une opération équivalente existe pour l’outre-mer. Les cinq départements relèvent, pour les fiches qui en dépendent, de la zone climatique H3.

Une famille de fiches dédiées à la France d’outre-mer couvre donc les opérations propres au climat tropical : isolation de toiture et des murs, réduction des apports solaires, protection des baies, climatiseur performant, programmateur d’intermittence, chauffe-eau solaire, haute pression flottante en tertiaire. D’autres opérations, sans équivalent ultramarin, relèvent de fiches nationales applicables en outre-mer : froid commercial, variateurs de vitesse, air comprimé, conduits de lumière, gestion technique du bâtiment.

Bonification × 2 et ordre de grandeur de la prime

Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte sont des zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain. Pour les opérations qui y sont réalisées, le volume de certificats délivré est multiplié par 2 (article 4 de l’arrêté du 29/12/2014). Certaines fiches ajoutent un coefficient propre à l’outre-mer : les conduits de lumière, par exemple, bénéficient d’un coefficient de 1,5.

Le volume s’exprime en kilowattheures cumac. La prime dépend ensuite du prix auquel l’obligé valorise ces certificats. Pour donner un ordre de grandeur sur nos pages, nous retenons 7,5 € par mégawattheure cumac, dont 70 % reversés au bénéficiaire. Exemple : un climatiseur de 2,64 kW de classe A+++ remplacé en appartement génère 7 400 kWh cumac, soit 14 800 kWh cumac après bonification, et une prime de l’ordre de 80 €. Ce montant est indicatif : il est validé par l’obligé avant tout engagement et figure sur le devis avant signature.

Un catalogue qui bouge

Plusieurs fiches ont été supprimées ou abrogées récemment : calorifugeage tertiaire (01/08/2025), luminaires LED (24/02/2026), déshumidification des serres (03/06/2026). La déstratification d’air est réservée à la métropole. Les travaux correspondants restent techniquement pertinents, mais ils ne sont plus valorisables au titre du dispositif.

D’autres fiches ont une date de fin programmée. L’isolation de combles ou de toitures (BAR-EN-106, BAT-EN-106, IND-EN-102) et l’isolation des murs des logements (BAR-EN-107) ne valent que pour les opérations engagées avant le 01/05/2027, sans fiche de remplacement publiée à ce jour. La climatisation en appartement (BAR-TH-141) court jusqu’au 01/08/2030, le chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-124) jusqu’au 01/01/2031. Le registre ci-dessous indique la date de fin de chaque fiche citée.

Les cinq points à retenir

• Le dossier doit être engagé avant la signature du devis de travaux
• Seules les fiches dont le champ géographique couvre l’outre-mer sont mobilisables
• Le matériel doit respecter exactement les performances exigées par la fiche
• L’entreprise qui pose doit disposer de la qualification requise
• Le reste à charge éventuel figure sur le devis avant signature

Registre des fiches citées sur ce site

Statut vérifié sur les sources officielles : catalogue des opérations standardisées et arrêtés publiés au Journal officiel. Ces informations sont données à titre indicatif ; seuls les textes publiés font foi.

La colonne « Fin » indique la date limite d’engagement des opérations quand le texte en prévoit une ; « — » signifie qu’aucune date de fin ne figure dans le texte en vigueur.