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Programmation de la climatisation et gestion technique du bâtiment

Arrêter de climatiser des locaux vides : programmateur d’intermittence sur une climatisation centralisée, ou gestion technique du bâtiment de classe A ou B.

Statut réglementaire

Opération couverte par des fiches d’opération standardisées applicables en France d’outre-mer (BAT-TH-122, BAT-TH-116). Programmateur d’intermittence : fiche propre à la France d’outre-mer (BAT-TH-122). Gestion technique du bâtiment : fiche nationale BAT-TH-116, applicable en outre-mer au coefficient de la zone H3, pour les opérations engagées avant le 01/01/2030. Les deux ne se cumulent pas pour l’usage climatisation.

Date limite : BAT-TH-116 : opérations engagées avant le 01/01/2030

Un immeuble de bureaux ou une école d’outre-mer est souvent climatisé bien au-delà de ses heures d’occupation : la nuit, le week-end, pendant les congés. Le gisement n’est pas dans la machine, il est dans les heures où elle tourne pour personne. Deux opérations permettent de le traiter : le programmateur d’intermittence, fiche propre à l’outre-mer, et la gestion technique du bâtiment (GTB), fiche nationale applicable en outre-mer.

À qui s’adresse cette solution

Immeubles de bureaux avec groupe d’eau glacée ou climatisation centralisée, administrations et collectivités, établissements d’enseignement, hôtels, cliniques.

  • Immeubles de bureaux avec groupe d’eau glacée ou VRV centralisé (sièges, banques, assurances)
  • Administrations et collectivités (mairies, rectorats, CGSS, CAF)
  • Établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités)
  • Hôtels
  • Cliniques sans hébergement, centres de santé
  • Centres commerciaux (hors surfaces de stockage)

Le principe technique

Le programmateur d’intermittence pilote une climatisation centralisée selon trois allures (confort, réduit, arrêt) sur un programme journalier et hebdomadaire. La GTB va plus loin : un système d’automatisation centralisé de classe A ou B pilote la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude et les auxiliaires. Pour l’usage climatisation, les deux opérations ne se cumulent pas : on choisit l’une ou l’autre selon le bâtiment.

Ce que le climat tropical change

Sans saison de coupure, une climatisation tertiaire tourne toute l’année. Chaque heure inutile se répète donc 365 jours par an, ce qui donne au pilotage horaire un poids qu’il n’a pas en métropole.

≥ 50 kW
climatisation centralisée exigée pour le programmateur
classe A ou B
niveau exigé pour la GTB
365 j/an
fonctionnement d’une climatisation tertiaire outre-mer

Conditions d’éligibilité en bref

  • Programmateur (BAT-TH-122) : climatisation centralisée existante d’au moins 50 kW, surface climatisée inférieure à 10 000 m², bâtiment de plus de 2 ans
  • Programmateur : programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt
  • GTB (BAT-TH-116) : bâtiment tertiaire existant, système neuf ou amélioré atteignant la classe A ou B (NF EN ISO 52120-1)
  • GTB : opérations engagées avant le 01/01/2030
  • Les deux opérations ne se cumulent pas pour l’usage climatisation

Conditions exactes, fiche par fiche

Chaque fiche précise son champ géographique, ses conditions et ses exclusions. Statut, version et date de fin vérifiés sur les textes officiels le 26/09/2026.

BAT-TH-122
En vigueur outre-mer

Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
Secteur : Tertiaire · Champ : France d’outre-mer
Fiche propre à l’outre-mer. Climatisation centralisée existante d’au moins 50 kW, surface climatisée inférieure à 10 000 m². Non cumulable avec la GTB (BAT-TH-116) pour l’usage climatisation. Version A22-1 ; aucune date de fin dans le texte en vigueur.

Version A22-1 · Aucune date de fin dans le texte en vigueur

Conditions exactes et exclusions

Conditions

  • Locaux du secteur tertiaire existants, surface totale climatisée < 10 000 m², en France d’outre-mer
  • Climatisation assurée par un système centralisé préexistant de puissance frigorifique totale ≥ 50 kW
  • Programmateur à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt
  • Mise en place par un professionnel
  • Bâtiment existant depuis plus de 2 ans (attestation Partie A)

Exclusions

  • Splits individuels non centralisés
  • Climatisation < 50 kW
  • Non cumulable avec BAT-TH-116 pour l’usage climatisation
  • Surface climatisée ≥ 10 000 m²

Texte officiel de la fiche BAT-TH-122 (PDF, ecologie.gouv.fr)

BAT-TH-116
En vigueur outre-mer

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
Secteur : Tertiaire · Champ : France entière (applicable outre-mer)
Fiche nationale applicable en outre-mer (coefficient de zone H3). GTB de classe A ou B ; en outre-mer, l’usage principal est la climatisation. Version A62-6 ; opérations engagées avant le 01/01/2030.

Version A62-6 · Fin : opérations engagées avant le 01/01/2030

Conditions exactes et exclusions

Conditions

  • Bâtiment tertiaire existant
  • Achat d’une GTB neuve ou amélioration d’une GTB existante de classe C au plus (NF EN ISO 52120-1:2022)
  • Système d’automatisation centralisé assurant les fonctions de classe A ou B ; en outre-mer usage principal refroidissement/climatisation
  • Pose par un professionnel
  • Opérations engagées avant le 1er janvier 2030

Exclusions

  • Simple raccordement à une GTB existante
  • Non cumulable avec BAT-TH-122 (climatisation), BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103/BAT-TH-108/BAT-TH-109 (chauffage)
  • Surfaces d’entrepôts, réserves et stockage exclues pour les commerces
  • Usage chauffage sans objet en outre-mer

Texte officiel de la fiche BAT-TH-116 (PDF, ecologie.gouv.fr)

Comment se calcule la prime

Chaque fiche fixe un volume de certificats en kilowattheures cumac (kWh cumac), selon une formule publiée : un montant unitaire multiplié par une surface, une puissance, un linéaire ou un nombre d’appareils. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, zones non interconnectées, ce volume est multiplié par 2 (article 4 de l’arrêté du 29/12/2014). Pour donner un ordre de grandeur de la prime, nous retenons une valorisation de 7,5 € par MWh cumac, dont 70 % reversés au bénéficiaire. Les exemples ci-dessous sont des cas types calculés sur les barèmes officiels.

BAT-TH-122 — Immeuble de bureaux à Baie-Mahault (Jarry), 1 500 m² climatisés par groupe d’eau glacée de 200 kW

Formule de la fiche : Montant (kWh cumac) = montant par m² selon le secteur d’activité × surface climatisée S

ÉtapeCalculRésultat
Forfait bureaux (kWh cumac/m² climatisé)560560
× surface climatisée gérée S (m²)560 × 1 500840 000
× 2 zone non interconnectée840 000 × 21 680 000
Volume de certificats : 1 680 000 kWh cumac, bonification × 2 des zones non interconnectées comprise. Prime indicative : environ 8 800 € (1 680 MWh cumac × 7,5 € × 70 %). Coût estimé des travaux dans ce cas type : 1 500 à 5 000 € HT (estimation, hors aides). Dans ce cas type, la prime peut couvrir jusqu’à la totalité du coût selon le projet.
BAT-TH-116 — Immeuble de bureaux existant à Saint-Denis (La Réunion), 2 000 m², GTB classe A pour climatisation, éclairage et auxiliaires

Formule de la fiche : Montant (kWh cumac) = Σ usages [montant par m² (secteur, usage, classe) × coefficient zone × surface gérée pour l’usage]

ÉtapeCalculRésultat
Somme des forfaits classe A, bureaux : climatisation + éclairage + auxiliaires (kWh cumac/m²)233 + 184 + 19436
× coefficient zone climatique H3436 × 0,6261,6
× surface gérée par le système S (m²)261,6 × 2 000523 200
× 2 zone non interconnectée523 200 × 21 046 400
Volume de certificats : 1 046 400 kWh cumac, bonification × 2 des zones non interconnectées comprise. Prime indicative : environ 5 500 € (1 046,4 MWh cumac × 7,5 € × 70 %). Coût estimé des travaux dans ce cas type : 30 000 à 80 000 € HT (estimation, hors aides). La prime en représente environ 7 à 18 %.
Montant indicatif

Montant indicatif, validé par l’obligé avant engagement. Le prix de valorisation varie selon le marché et l’obligé ; le montant définitif et le reste à charge figurent sur le devis, avant toute signature.

Pièces à réunir

  • Plans et surfaces climatisées
  • Caractéristiques de la climatisation (puissance, type de production)
  • Horaires d’occupation réels
  • Descriptif de la GTB existante le cas échéant
  • Devis de l’intégrateur ou de l’installateur partenaire

Le détail du mécanisme de financement est expliqué sur la page les aides CEE outre-mer, et la chronologie d’un dossier dans le guide monter un dossier sans le rater.

Ce que cette opération apporte

Heures inutiles supprimées

Nuits, week-ends et congés ne sont plus climatisés à pleine consigne.

Investissement léger

Un programmateur coûte peu au regard de la surface qu’il pilote.

Confort à l’ouverture

La relance est anticipée pour que les locaux soient à température à l’arrivée des occupants.

Vision d’ensemble

Une GTB de classe A ou B pilote aussi l’éclairage, l’eau chaude et les auxiliaires.

Les étapes d’un dossier

1

Relevé des usages

Horaires réels, zones, puissance et type de climatisation.

2

Choix de l’opération

Programmateur ou GTB selon le bâtiment, les deux ne se cumulant pas pour la climatisation.

3

Dossier et validation

Contrôle des conditions de la fiche et du devis, accord avant travaux.

4

Paramétrage et preuves

Programmation sur les horaires réels, remise des preuves de réalisation.

Questions fréquentes

Programmateur ou GTB : que choisir ?

Le programmateur répond à un besoin simple sur une climatisation centralisée d’au moins 50 kW. La GTB convient aux bâtiments qui veulent piloter plusieurs usages. Pour la climatisation, les deux ne se cumulent pas : l’étude du bâtiment tranche.

Mes climatiseurs sont des splits individuels, suis-je concerné ?

Pas pour le programmateur d’intermittence, qui exige un système centralisé d’au moins 50 kW. Pour des splits individuels, l’opération mobilisable est le remplacement par des climatiseurs performants.

La GTB a-t-elle un intérêt sans chauffage ?

Oui. En outre-mer, l’usage principal piloté est la climatisation, avec l’éclairage et les auxiliaires. Le barème applique le coefficient de la zone H3.

Et si le bâtiment dépasse 10 000 m² ?

Le programmateur d’intermittence est réservé aux surfaces climatisées de moins de 10 000 m². La fiche GTB ne fixe pas ce plafond, mais exclut les surfaces d’entrepôts, de réserves et de stockage des commerces.

Faut-il changer la climatisation ?

Non. Les deux opérations portent sur le pilotage de l’installation existante.