De votre demande au dossier CEE, en six étapes
Le même circuit pour un particulier, une copropriété, une entreprise ou une exploitation. L’éligibilité se vérifie d’abord, les travaux viennent ensuite.
Les six étapes
Prise de contact
Quelques informations sur le bâtiment, une facture d’électricité et des photos suffisent pour une première lecture.
Étude d’éligibilité
Nous identifions la ou les fiches d’opération mobilisables et vérifions leur champ d’application outre-mer.
Visite technique
L’installateur partenaire relève la configuration réelle, mesure et établit un devis conforme aux mentions exigées.
Montage du dossier
DOM ISO constitue le dossier, le fait valider avant travaux et sécurise la chronologie.
Réalisation
Les travaux sont exécutés par l’installateur partenaire, dans la fenêtre météo adaptée au territoire.
Clôture et preuves
Collecte des preuves de réalisation, contrôle de conformité et suivi jusqu’à la validation.
Ce que nous vérifions avant la visite
- Le territoire : le dispositif CEE ne s’applique pas à Saint-Martin ni à Saint-Barthélemy.
- Le statut de la fiche : en vigueur, abrogée ou hors champ outre-mer, avec sa date de fin. BAR-EN-106, BAR-EN-107, BAT-EN-106 et IND-EN-102 sont abrogées à compter du 1er mai 2027.
- Le bâtiment : secteur, conditions et exclusions de la fiche, avant de déplacer quiconque.
- La disponibilité d’un installateur qualifié sur votre commune, confirmée avant toute visite.
Avant de signer
- Ne signez pas de devis avant la lecture du dossier : la plupart des fiches exigent que le dispositif soit engagé avant son acceptation.
- Le contrat de travaux est conclu directement entre vous et l’installateur partenaire. DOM ISO n’y est pas partie.
- Le montant définitif et le reste à charge éventuel figurent sur le devis, avant toute signature.
Pour aller plus loin : monter un dossier sans le rater.
Ce que vous recevez par écrit
- La fiche retenue : son code, son statut et sa version figurent sur le site, dans le registre public des fiches ; le dossier est monté sur cette fiche.
- Le montant : le montant définitif figure sur le devis, avant toute signature. Tout chiffre donné avant reste indicatif et doit être validé par l’obligé.
- Le reste à charge éventuel : écrit sur le devis de l’installateur, avant que vous vous engagiez.
Demander une étude d’éligibilité
Réponse sous 48 heures ouvrées, sans engagement. La disponibilité d’un installateur qualifié sur votre commune est confirmée avant toute visite.