Vérifier les opérations CEE qui peuvent vous concerner

Isolation particuliers

Fiches : BAR-EN-106, BAR-EN-109

• Logement en France d’outre-mer : existant ou neuf pour l’isolation (BAR-EN-106, neuf exclu à La Réunion au-dessus de 600 m d’altitude) ; existant uniquement pour la réduction des apports solaires (BAR-EN-109)
• Isolation en comble perdu ou en rampant de toiture, résistance thermique R ≥ 1,5 m².K/W
• Réduction des apports solaires : facteur solaire de la toiture ≤ 0,03 (≤ 0,02 à Mayotte), peintures réfléchissantes exclues
• Visite préalable par le professionnel et délai de 7 jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux

Date limite : fiche abrogée à compter du 01/05/2027.

Isolation professionnels

Fiches : BAT-EN-106, BAT-EN-109, IND-EN-102

• Bâtiment tertiaire (BAT-EN-106, BAT-EN-109) ou industriel (IND-EN-102), existant ou neuf, en France d’outre-mer
• Isolation en comble perdu, rampant ou toiture-terrasse : R ≥ 1,2 m².K/W, délai de 7 jours francs entre l’acceptation du devis et les travaux
• Réduction des apports solaires : facteur solaire ≤ 0,03, locaux de 10 000 m² au plus, peintures exclues, bureaux et commerces neufs de Martinique et de Guadeloupe exclus
• Isolation (BAT-EN-106, IND-EN-102) : fiche abrogée à compter du 01/05/2027

Date limite : fiche abrogée à compter du 01/05/2027.

Climatisation en appartement

Fiches : BAR-TH-141

• Appartement situé dans un bâtiment résidentiel existant en France d’outre-mer (maisons individuelles exclues)
• Remplacement d’un climatiseur existant, avec dépose de l’ancien appareil mentionnée sur la preuve de réalisation (premier équipement exclu)
• Climatiseur fixe mono- ou multisplit neuf de classe énergétique A minimum (A à A+++) (climatiseurs mobiles exclus)
• Puissance frigorifique de 2,64 kW au plus (9 000 BTU/h) par appareil

Date limite : opérations engagées avant le 01/08/2030.

Climatisation tertiaire

Fiches : BAT-TH-115, BAT-TH-122

• Locaux tertiaires existants de 10 000 m² au plus, en France d’outre-mer
• Remplacement de climatiseurs split existants (dépose) par des climatiseurs fixes de classe A à A+++, de 8,21 kW au plus (BAT-TH-115)
• Programmateur d’intermittence (BAT-TH-122) : climatisation centralisée existante d’au moins 50 kW, surface climatisée inférieure à 10 000 m²
• Premiers équipements et climatiseurs mobiles exclus

Pilotage clim et GTB

Fiches : BAT-TH-122, BAT-TH-116

• Programmateur (BAT-TH-122) : climatisation centralisée existante d’au moins 50 kW, surface climatisée inférieure à 10 000 m², bâtiment de plus de 2 ans
• Programmateur : programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt
• GTB (BAT-TH-116) : bâtiment tertiaire existant, système neuf ou amélioré atteignant la classe A ou B (NF EN ISO 52120-1)
• GTB : opérations engagées avant le 01/01/2030

Date limite : opérations engagées avant le 01/01/2030.

Chauffe-eau solaire

Fiches : BAR-TH-124, BAR-TH-135, BAT-TH-121

• Maisons individuelles neuves ou existantes (BAR-TH-124) ; appartements tant que l’opération totalise 40 m² de capteurs au plus
• Immeubles collectifs (BAR-TH-135) et bâtiments tertiaires (BAT-TH-121) : étude de dimensionnement obligatoire, taux de couverture solaire supérieur à 50 %
• Matériel neuf certifié pour l’outre-mer (certification QB couvrant les DOM, ou équivalence prévue par la fiche)
• Pose par un professionnel RGE en individuel ; installateur qualifié en solaire thermique en collectif et en tertiaire

Date limite : opérations engagées avant le 01/01/2031.

Isolation des murs

Fiches : BAR-EN-107, BAT-EN-108, IND-EN-101

• Bâtiment résidentiel, tertiaire ou industriel, existant ou neuf, en France d’outre-mer
• Doublage isolant sur murs de façade ou de pignon, posé par un professionnel
• Résidentiel : R ≥ 0,5 m².K/W ; tertiaire et industrie : R ≥ 1,2 m².K/W
• Tertiaire et industrie : bâtiment de 10 000 m² au plus

Date limite : fiche abrogée à compter du 01/05/2027.

Protection solaire des baies

Fiches : BAT-EN-110

• Locaux tertiaires existants ou neufs de 10 000 m² au plus, en France d’outre-mer
• Protections fixes ou mobiles projetables, posées sur des baies en contact avec l’extérieur
• Facteur solaire de la baie protégée ≤ 0,4 (barème majoré à 0,25 ou moins)
• Justificatif : valeur du fabricant, ou note de calcul datée et signée

Froid commercial

Fiches : BAT-EQ-124, BAT-EQ-125, BAT-EQ-134, BAT-EQ-130, BAT-TH-139, BAT-EQ-117, BAT-TH-135

• Bâtiment tertiaire ; fermetures de meubles et récupération de chaleur en bâtiment existant
• Portes vitrées Ug ≤ 1,8 W/m².K sur meubles verticaux positifs ; couvercles Ug ≤ 3,8 W/m².K sur meubles horizontaux négatifs
• Meubles à groupe logé de classe D minimum, performances attestées par un organisme accrédité, opérations engagées jusqu’au 31/12/2028
• Condenseur haute efficacité : écart de température limité selon le mode de condensation, note de calcul à l’appui

Date limite : opérations engagées jusqu’au 31/12/2028.

HP flottante

Fiches : BAT-TH-135

• Bâtiment tertiaire situé en France d’outre-mer (l’industrie et l’agriculture relèvent d’autres fiches)
• Étude technique préalable : besoins de froid, type de groupe, puissance électrique nominale, économies attendues
• Groupe à condensation par rapport à l’atmosphère (air sec, adiabatique, évaporatif, tour) ; condensation à eau seule non visée
• Groupe non encore équipé d’une haute pression flottante ; compresseurs de secours non comptés

Froid agricole et industriel

Fiches : AGRI-UT-104, AGRI-UT-103, IND-UT-116, IND-UT-115, IND-UT-113

• Agriculture ou industrie selon la fiche (le tertiaire relève de la fiche outre-mer BAT-TH-135)
• Groupe de production de froid non encore équipé de la régulation visée
• Haute pression flottante : consigne de condensation calculée en continu selon la température extérieure ; étude technique préalable en agriculture
• Puissance retenue : puissance électrique nominale du groupe, compresseurs de secours exclus

Moteurs et variateurs

Fiches : BAT-TH-112, BAT-EQ-123, IND-UT-102, IND-UT-114, IND-UT-132, AGRI-UT-102, AGRI-UT-101

• Tertiaire, industrie ou agriculture, selon la fiche
• Variateur sur un moteur asynchrone qui n’en est pas équipé (ou moteur neuf), 3 MW au plus
• Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance, 1 MW au plus (moteurs EC, pas à pas et à réluctance variable exclus)
• Moteur asynchrone de classe IE4 de 0,12 à 1 000 kW (industrie)

Air comprimé industriel

Fiches : IND-UT-103, IND-UT-124, IND-UT-120, IND-UT-140

• Secteur industriel
• Séquenceur : au moins 2 compresseurs pilotés (barème de 2 à 8)
• Récupération de chaleur : chaleur valorisée sur site, puissance retenue plafonnée à la puissance électrique du compresseur
• Compresseur basse pression à vis ou centrifuge de moins de 400 kW, pour de l’air à moins de 1,5 bar relatif

Date limite : opérations engagées avant le 01/01/2030.

Conduits de lumière

Fiches : BAT-EQ-131

• Bâtiment tertiaire existant (BAT-EQ-131)
• Transmission lumineuse du tube ≥ 95 % pour 1,2 m (CIE 173:2012)
• Pilotage de l’éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle
• Pose par un professionnel, étanchéité en toiture traitée pour la zone cyclonique

Régulation de serre

Fiches : AGRI-EQ-101

• Serre maraîchère ou horticole chauffée, neuve ou existante
• Ordinateur climatique sur lequel le module d’intégration de température est ajouté
• Surface retenue : surface de serre chauffée contrôlée par l’ordinateur climatique
• Installation et paramétrage par un professionnel