Remplacer un climatiseur en appartement outre-mer : ce que couvre la fiche BAR-TH-141
BAR-TH-141 vise le remplacement d’un climatiseur en appartement outre-mer : conditions, exclusions et mentions à vérifier sur le devis et la facture.
Publié le 04/11/2026 · Vérifié le 04/11/2026 · Rédaction DOM ISO
La fiche BAR-TH-141 ne vise que le remplacement d’un climatiseur existant dans un appartement d’outre-mer, par un appareil fixe de classe A au minimum et de 2,64 kW au plus, posé par un professionnel. Une maison ou un premier équipement n’y entrent pas, quelle que soit la performance de l’appareil choisi.
Qui peut être concerné par BAR-TH-141 ?
La fiche s’applique en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, puisque son intitulé officiel porte la mention « France d’outre-mer ». Elle concerne un logement, pas un commerce ni un bureau : pour un local professionnel, c’est une autre fiche, BAT-TH-115, qui se lit séparément sur la page climatisation des professionnels.
La fiche ne restreint pas le type de bénéficiaire et ne fixe aucune condition de revenus : le critère porte sur le logement et sur l’opération.
Un rappel sur le cadre : les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont financés par les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, qui doivent justifier d’un volume d’économies. Ce dispositif privé n’est pas une aide publique. Le guide sur les CEE en outre-mer détaille ce mécanisme.
Ce que dit la fiche
La version en vigueur est la A71-2, applicable depuis le 1er août 2025, pour les opérations engagées avant le 1er août 2030. Le ministère la liste toujours sous cette version à la date de notre vérification, le 4 novembre 2026.
| Point | Ce que le texte exige |
|---|---|
| Bâtiment | Résidentiel, existant, en France d’outre-mer. L’attestation précise : existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement |
| Logement | Un appartement |
| Opération | Remplacement d’un climatiseur existant, avec dépose de l’ancien |
| Appareil | Fixe, monosplit ou multisplit. Les appareils à simple ou double conduit sont exclus |
| Performance | Classe A à A+++ |
| Puissance | Puissance frigorifique installée limitée à 2,64 kW (9 000 BTU/h) |
| Pose | Par un professionnel |
La classe se rattache à un coefficient saisonnier, le SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio), qui mesure le froid produit sur une saison pour l’électricité consommée.
| Classe | SEER |
|---|---|
| A | de 5,1 à moins de 5,6 |
| A+ | de 5,6 à moins de 6,1 |
| A++ | de 6,1 à moins de 8,5 |
| A+++ | 8,5 et plus |
Le volume de certificats augmente avec la classe, mais la classe A suffit pour entrer dans la fiche. Une présentation qui réserverait l’opération à des appareils A+ ne correspond pas au texte.
Pourquoi une maison individuelle sort du champ
La phrase tient en une ligne : « Le logement où a lieu l’opération est un appartement. » L’attestation sur l’honneur reprend le point sous forme d’une case à cocher, et le barème ne comporte qu’une seule ligne de type de logement, l’appartement. Aucune valeur n’existe donc pour calculer un volume de certificats sur une maison.
Le texte ne donne pas le motif de ce choix, et les documents consultés non plus. Le résultat, lui, ne laisse pas de place à l’interprétation : une villa ou une case équipée du même climatiseur n’entre pas dans BAR-TH-141, même avec une classe A+++.
Une maison peut relever d’autres opérations, sur la chaleur qui entre plutôt que sur l’appareil. La page isolation de toiture et de combles présente BAR-EN-106 et BAR-EN-109. La première est abrogée à compter du 1er mai 2027, ce qui compte dans un calendrier de travaux.
Pourquoi un premier équipement sort du champ
La dénomination de la fiche commence par le mot « remplacement ». La preuve de réalisation doit mentionner la dépose de l’ancien climatiseur, et l’attestation indique que le matériel existant a été déposé avant l’installation du nouveau. Sans ancien appareil à retirer, aucune de ces deux pièces ne peut être établie correctement.
Trois situations méritent d’être regardées de près :
- L’ajout d’un appareil dans une pièce qui n’en avait pas. Il s’agit d’un premier équipement pour cette pièce, même si le reste de l’appartement est climatisé.
- L’ancien appareil déjà retiré et jeté avant le dossier. La dépose doit figurer sur la preuve de réalisation de l’opération. Avant de démonter quoi que ce soit, faites vérifier le dossier.
- Le remplacement d’un climatiseur mobile. La fiche exclut le mobile comme appareil installé. Elle ne dit rien de précis sur l’appareil déposé : la question est à poser avant de signer, et la réponse à obtenir par écrit.
Quelle puissance viser dans ce cadre ?
Le barème et l’attestation ne prévoient que deux valeurs : 2,05 kW (7 000 BTU/h) et 2,64 kW (9 000 BTU/h). Un appareil affichant une autre puissance ne trouve donc pas sa case, et le point mérite une vérification sur la fiche technique du modèle avant la commande.
Quand plusieurs climatiseurs identiques remplacent des appareils existants dans un même logement, le calcul se fait par climatiseur puis se multiplie par leur nombre. Pour un multisplit, le texte parle de « puissance frigorifique installée » alors que le barème raisonne par appareil : faites confirmer la lecture retenue par celui qui valorisera les certificats.
Ce plafond a aussi une conséquence pratique. Une grande pièce de vie sous toiture chaude peut demander davantage, et un appareil surdimensionné déshumidifie mal. Le guide dimensionner une climatisation sous les tropiques aide à poser le besoin avant de choisir le modèle.
Ce que le devis et la facture doivent indiquer
La fiche fixe le contenu de la preuve de réalisation de l’opération, en pratique la facture, et non celui du devis. Comme la facture reprend le devis, autant y porter ces éléments dès le départ :
- La dépose de l’ancien climatiseur, écrite noir sur blanc.
- La mise en place d’un climatiseur, avec sa marque et sa référence.
- Sa puissance frigorifique.
- Sa classe d’efficacité énergétique ou son SEER.
- L’adresse des travaux et le nombre d’appareils identiques.
À défaut de puissance et de classe sur la preuve, la fiche admet la marque et la référence, complétées par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité qui indique que l’équipement est un climatiseur et précise ces valeurs. Mieux vaut demander ces mentions dès le devis que courir après ce document à la fin.
Deux autres points se contrôlent à la signature :
- La date. L’attestation donne la date d’acceptation du devis comme exemple de date d’engagement. Elle détermine la version de la fiche applicable, et l’incitation doit être formalisée avant : le guide monter un dossier CEE sans le rater reprend la chronologie.
- L’identité de l’acteur CEE. Quand un tiers intervient pour le compte d’un obligé ou d’un délégataire, il doit faire figurer sur ses propositions commerciales, devis et factures la raison sociale et le numéro SIREN de la société pour laquelle il agit.
L’attestation sur l’honneur demande également le coût de l’opération et le montant prévisionnel des aides financières accordées par des organismes publics pour ces travaux. Gardez ces chiffres sous la main.
Si le devis ne mentionne pas la dépose, ou cite une autre fiche que BAR-TH-141 pour un appartement, demandez une correction avant de signer. Vous pouvez aussi faire vérifier l’éligibilité de votre projet, territoire par territoire : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
Sources
Questions fréquentes
Mon appartement est en résidence de tourisme : la fiche s’applique-t-elle ?
Le texte vise des bâtiments résidentiels et un logement de type appartement, sans traiter ce cas. Un bâtiment exploité comme hébergement touristique peut relever du tertiaire. La qualification du bâtiment se fait confirmer avant la signature.
Puis-je remplacer deux climatiseurs dans le même appartement ?
Oui, la fiche prévoit le cas de plusieurs climatiseurs de caractéristiques et de classe identiques : le montant calculé par climatiseur est multiplié par leur nombre. Chaque appareil remplacé doit correspondre à une dépose.
Un appareil réversible peut-il entrer dans la fiche ?
La fiche pose des critères de type, de classe et de puissance, et ne mentionne pas la fonction chauffage. Un modèle réversible n’est donc pas écarté pour ce seul motif, s’il respecte ces critères.
Le montant de la prime est-il connu à l’avance ?
Il dépend du volume de certificats et des conditions de valorisation au moment de l’engagement. Il doit être confirmé par écrit avant la signature du devis. Tenez-vous-en au document remis, et non à une estimation orale.