Établissement de santé en outre-mer : quelles fiches CEE pour le bâti et les équipements ?

Un établissement de santé d’outre-mer peut étudier des fiches CEE sur la climatisation, la toiture, les baies, l’eau chaude et, pour un hôpital, les groupes électrogènes de secours. Le secteur « santé » a des forfaits parmi les plus élevés sur plusieurs fiches, mais il ne couvre pas tous les locaux : un cabinet médical relève ainsi des bureaux.

Quels établissements relèvent du secteur santé ?

Le ministère détaille ce rattachement dans sa question-réponse Q II.c.BT.2. Il range dans le secteur santé :

• les maisons de retraite médicalisées, les EHPAD et les centres de convalescence ;
• les locaux accueillant des enfants ou des adultes handicapés, et les centres d’aide par le travail ;
• les crèches et haltes-garderies ;
• les activités thermales et de thalassothérapie ;
• les centres de collecte et les banques d’organes.

Trois cas sortent de ce périmètre. Les cabinets médicaux, paramédicaux et dentaires, ainsi que les laboratoires d’analyses et d’imagerie hors établissement hospitalier, relèvent des bureaux. Les maisons de retraite non médicalisées relèvent du résidentiel, donc des fiches BAR. Les locaux d’enseignement des soins infirmiers relèvent de l’enseignement, même dans un hôpital.

Dans un grand établissement, la règle se lit local par local, avec une souplesse : si un secteur atteint au moins 75 % du bâtiment, celui-ci peut être traité en bloc sous ce secteur.

Quelles fiches pour un bâtiment existant ?

Le tableau reprend la ligne « santé » de chaque fiche, en kWh cumac, avant le doublement prévu dans les zones non interconnectées.

Le kWh cumac est l’unité des certificats, pas un montant en euros. Ces certificats sont valorisés par les fournisseurs d’énergie soumis à l’obligation, les obligés. Leur contribution relève de leurs propres conditions et n’a rien d’une dotation publique.

Le forfait de BAT-TH-122 est plus faible en santé qu’en bureaux. Le programmateur fonctionne à heures fixes, et un service occupé jour et nuit laisse peu de place aux allures réduites. L’intérêt de cette fiche se situe plutôt sur les consultations, l’administration et les plateaux à horaires de jour. Elle n’est pas cumulable avec BAT-TH-116 pour l’usage climatisation.

Les limites de surface comptent aussi. Plusieurs fiches s’arrêtent à 10 000 m². Un centre hospitalier de plus grande taille garde BAT-EN-106 jusqu’à son abrogation, BAT-TH-116, BAT-TH-135 et BAT-TH-112. La page pilotage de la climatisation compare les deux approches.

Eau chaude : trois voies à distinguer

L’eau chaude sanitaire pèse dans un établissement avec hébergement, et trois fiches peuvent s’y appliquer selon l’installation.

BAT-TH-121, le chauffe-eau solaire. Fiche propre à l’outre-mer, ouverte aux bâtiments tertiaires existants ou neufs. Le taux de couverture solaire doit dépasser 50 %, et une étude de dimensionnement est exigée. Au-delà de 25 m² de capteurs, elle revient à un bureau d’études indépendant RGE. L’équipement doit disposer d’une certification QB couvrant les départements d’outre-mer, ou justifier d’une équivalence. La page chauffe-eau solaire présente cette solution.

BAT-TH-139, la récupération sur le groupe de froid. La chaleur rejetée par un groupe de production de froid préchauffe l’eau sur site. L’étude préalable doit porter sur au moins 24 heures et considérer les usages sur les deux dernières années, en démontrant que besoins de froid et de chaleur coïncident. Un groupe de secours ou une pompe à chaleur n’entrent pas dans la fiche.

BAT-TH-154, la récupération sur les eaux grises. Cette fiche nationale vise notamment le secteur santé, sur bâtiment existant. Un échangeur passif récupère la chaleur des douches, baignoires, lavabos ou éviers pour préchauffer l’eau froide alimentant la production d’eau chaude. L’efficacité nominale doit atteindre au moins 35 %, mesurée par un organisme accrédité. Le forfait en H3, zone de la France d’outre-mer, est de 5 300 kWh cumac par chambre équipée en débits inégaux et de 6 800 en débits égaux, multiplié par cette efficacité. Son texte ne prévoit pas d’exclusion pour l’outre-mer, et la liste du ministère ne présente pas de fiche équivalente propre à ces territoires. Faites néanmoins confirmer le dossier par l’obligé avant le devis.

Ce que dit la fiche

BAT-TH-161 s’adresse explicitement aux hôpitaux et aux centres de données, ce qui en fait une fiche à part dans le tertiaire. Elle porte sur le maintien en température du moteur d’un groupe électrogène de secours par une pompe à chaleur de type air/eau, à la place de résistances électriques.

• Le périmètre. Locaux neufs ou existants d’un hôpital ou d’un centre de données. Une clinique ou un EHPAD se pose donc la question du terme « hôpital » : le texte ne le définit pas, et il vaut mieux faire trancher.
• Le groupe. Il sert uniquement de secours, en cas d’absence de fourniture normale d’électricité ou lors des essais. Le barème commence à 800 kW : 167 800 kWh cumac par groupe jusqu’à 1 200 kW, puis 279 600 au-delà.
• Le calendrier. La fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2029.
• La durée de vie conventionnelle. 11 ans.

Le texte ne contient aucune condition territoriale, et son barème ne dépend pas de la zone climatique. L’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2014 applique les fiches à l’ensemble du territoire national, sauf mention contraire ou fiche équivalente réservée à l’outre-mer. Reste une question à poser à l’exploitant : à quel point le maintien en température consomme-t-il sous un climat où l’air extérieur reste chaud ? Le forfait ne dispense pas de cette vérification.

Une fiche voisine prête à confusion : BAT-EQ-135, sur les onduleurs, ne vise que les centres de données. Son texte précise que les salles informatiques ne sont pas concernées. Un hôpital ne peut donc pas y recourir pour ses alimentations sans interruption.

Ce qui n’a plus de fiche

Le remplacement de luminaires par des LED n’est plus couvert depuis la suppression de BAT-EQ-127, publiée au Journal officiel le 24 février 2026. Le même arrêté a retiré ses équivalents résidentiel et industriel. BAT-TH-116 ne prend pas le relais : son barème ne prévoit aucun montant pour l’éclairage en secteur santé. Les conduits de lumière de BAT-EQ-131 restent possibles avec le coefficient « autres secteurs », sur un bâtiment existant et avec pilotage de l’éclairage.

Par quoi commencer ?

Un établissement gagne à classer ses bâtiments par secteur, puis à relever pour chacun la surface, le mode d’occupation, le type de climatisation et sa puissance, la nature de la toiture et la production d’eau chaude. Les pages climatisation tertiaire et secteur professionnels présentent les voies disponibles par territoire, et le guide lire une fiche d’opération standardisée aide à relire les conditions. La vérification d’éligibilité sert de premier tri avant tout échange avec un obligé.

Sources

• Questions-réponses sur le dispositif CEE, Q II.c.BT.2 (ministère)
• Fiche BAT-TH-161, version A62-1 (ministère)
• Fiche BAT-TH-154, version A28-1 (ministère)
• Fiche BAT-TH-121, version A35-3 (ministère)
• Fiche BAT-TH-139, version A35-3 (ministère)
• Fiche BAT-TH-115, version A15-2 (ministère)
• Fiche BAT-EQ-135, version A65-2 (ministère)
• Arrêté du 22 décembre 2014, article 4 (Légifrance)
• Fiche BAT-TH-122, version A22-1 (ministère)
• Fiche BAT-EN-106, version A64-3 (ministère)
• Fiche BAT-EN-108, version A19-1 (ministère)
• Fiche BAT-EN-109, version A24-1 (ministère)
• Fiche BAT-EN-110, version A25-1 (ministère)
• Fiche BAT-TH-116, version A62-6 (ministère)
• Fiche BAT-EQ-131, version A15-1 (ministère)
• Arrêté du 29 décembre 2014, article 4 : multiplication par 2 en zones non interconnectées (Légifrance)