Bureaux en outre-mer : quelles fiches CEE pour chaque poste d’énergie ?
Climatisation, toiture, vitrages, moteurs, lumière naturelle : les fiches CEE applicables aux bureaux d’outre-mer, leurs seuils et les postes sans fiche.
Publié le 05/11/2026 · Vérifié le 05/11/2026 · Rédaction DOM ISO
Un immeuble de bureaux d’outre-mer peut étudier des fiches CEE sur la climatisation, l’enveloppe, les moteurs et la lumière naturelle. BAT-TH-115 vise les splits remplacés, BAT-TH-122 ou BAT-TH-116 la climatisation pilotée. L’éclairage LED intérieur et les brasseurs d’air n’ont plus de fiche applicable en outre-mer : ces deux postes sortent du dispositif.
Quels locaux comptent comme des bureaux ?
Le barème de la plupart des fiches tertiaires dépend du secteur d’activité, et ce secteur se lit local par local. Le ministère rattache aux bureaux les activités bancaires, financières et d’assurance, la gestion immobilière, les bureaux de poste, les centres d’appels, les agences de voyages, les postes de police et de gendarmerie, les salles de quartier, ainsi que les cabinets médicaux et laboratoires situés hors des établissements hospitaliers.
L’usage du local prime sur l’activité de l’entreprise : les bureaux d’un site industriel relèvent des fiches tertiaires. Quand un bâtiment mêle plusieurs usages, un secteur qui représente au moins 75 % permet de traiter l’ensemble sous ce seul secteur. En dessous, chaque local garde le sien.
Quelle fiche pour quel poste ?
Le tableau suit l’ordre d’un relevé de bâtiment. Les montants en kWh cumac sont ceux de la ligne « bureaux », pour un bâtiment existant.
| Poste | Fiche | Condition qui décide | Barème bureaux |
|---|---|---|---|
| Splits | BAT-TH-115 | Remplacement d’un appareil existant, 8,21 kW au plus, locaux de 10 000 m² au plus | 1 100 à 5 100 par appareil selon la classe, × facteur de puissance |
| Climatisation centralisée | BAT-TH-122 | Système existant d’au moins 50 kW, moins de 10 000 m² climatisés | 560 par m² climatisé |
| Pilotage global | BAT-TH-116 | Gestion technique de classe A ou B, usage principal climatisation en outre-mer | Selon usage, × 0,6 en H3 |
| Toiture isolée | BAT-EN-106 | R ≥ 1,2 m².K/W ; fiche abrogée à compter du 1er mai 2027 | 1 400 par m² |
| Toiture anti-solaire | BAT-EN-109 | Facteur solaire ≤ 0,03, locaux de 10 000 m² au plus | 1 200 par m² |
| Murs | BAT-EN-108 | R ≥ 1,2 m².K/W, bâtiment de 10 000 m² au plus | 920 par m² |
| Vitrages et baies | BAT-EN-110 | Facteur solaire de la baie protégée ≤ 0,4 | 1 100 à 1 600 par m² |
| Ventilation, pompes | BAT-TH-112 | Variateur sur moteur asynchrone de 3 MW au plus | 11 400 ou 9 600 par kW |
| Lumière naturelle | BAT-EQ-131 | Transmission du tube ≥ 95 %, pilotage de l’éclairage | Formule ci-dessous |
Le kWh cumac mesure des économies cumulées sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement. Ce volume n’est pas une somme d’argent : les certificats sont valorisés par les fournisseurs d’énergie soumis à l’obligation, les obligés, selon leurs propres conditions. Ce financement est privé et encadré par la réglementation. L’article 4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 multiplie par 2 les volumes dans les zones non interconnectées, dont font partie les cinq départements d’outre-mer.
Climatisation : par où commencer ?
Le premier tri porte sur le type d’installation. Un plateau équipé de splits relève de BAT-TH-115, à condition de déposer l’ancien appareil : un premier équipement n’entre pas dans la fiche. Les climatiseurs à simple ou double conduit sont exclus.
Un groupe central d’au moins 50 kW frigorifiques peut relever de BAT-TH-122 ; BAT-TH-116 ne fixe pas ce seuil. Les deux ne se cumulent pas pour l’usage climatisation. Le programmateur règle des allures confort, réduit et arrêt sur la journée et la semaine : l’article sur le programmateur d’intermittence détaille ce choix. La ligne « bureaux » porte le forfait le plus élevé de BAT-TH-122, 560 kWh cumac par m² contre 180 pour un commerce.
Le groupe lui-même peut justifier une régulation par haute pression flottante, BAT-TH-135, avec un forfait de 2 500 kWh cumac par kW pour la climatisation hors centre de données. Une étude technique préalable est exigée. Le guide sur le dimensionnement de la climatisation aide à vérifier la puissance avant de remplacer quoi que ce soit, et la page climatisation tertiaire reprend les fiches par territoire.
Les bâtiments équipés de ventilo-convecteurs peuvent regarder BAT-TH-143, qui vise le remplacement par des appareils de label Eurovent classe A ou équivalent, dans des locaux de 10 000 m² au plus. La fiche parle d’appareils assurant « le chauffage et le rafraîchissement » : pour une installation qui ne fait que du froid, demandez à l’obligé de confirmer l’éligibilité avant le devis.
Enveloppe : traiter le soleil avant de changer les machines
La toiture et les vitrages reçoivent directement le rayonnement solaire, et la climatisation doit ensuite évacuer cette chaleur. Trois fiches propres à l’outre-mer couvrent ces parois, avec une exclusion à connaître pour chacune.
- BAT-EN-109 exclut les peintures réfléchissantes appliquées sur la toiture en place. Elle exclut aussi les bureaux neufs de Martinique et de Guadeloupe.
- BAT-EN-110 exclut les films pour vitrage, les stores de toile et les écrans de végétation. Un film posé sur une baie existante n’est donc pas valorisable par cette fiche, quel que soit son facteur solaire.
- BAT-EN-106 est abrogée à compter du 1er mai 2027, et son texte n’annonce pas de fiche de remplacement. Un délai de sept jours francs doit séparer l’acceptation du devis du début de la pose.
L’article sur l’isolation tertiaire traite la question de la climatisation exigée ou non. Pour la mesure elle-même, la page isolation des bâtiments professionnels présente les seuils.
Ce que dit la fiche
BAT-EQ-131 mérite une lecture à part, car elle prévoit un coefficient propre à l’outre-mer. Son calcul s’écrit : 28 500 kWh cumac × coefficient de secteur × coefficient de zone × section totale des tubes en m². Le secteur vaut 0,75 pour les bureaux et la zone vaut 1,5 en France d’outre-mer. Son secteur d’application est le bâtiment tertiaire existant.
Trois conditions tiennent le dossier :
- le taux de transmission lumineuse du tube atteint au moins 95 % pour 1,2 mètre de longueur ;
- l’éclairage électrique est piloté en fonction des apports de lumière naturelle, et la preuve de réalisation le mentionne ;
- la mise en place est réalisée par un professionnel.
La résistance thermique de costière, exigée en métropole, n’est pas requise en outre-mer. La durée de vie conventionnelle est de 20 ans. Un conduit part de la toiture : la question se pose donc surtout pour les niveaux situés juste en dessous.
Quels postes n’ont plus de fiche ?
Deux demandes reviennent et n’ont pas de réponse CEE en outre-mer.
L’éclairage LED intérieur. L’arrêté du 23 février 2026, publié au Journal officiel le 24 février, a supprimé BAT-EQ-127. Un remplacement de luminaires ne se valorise plus par cette voie, ce qui laisse BAT-EQ-131 et le pilotage intégré à une gestion technique de classe A ou B. Sur ce second point, la fiche BAT-TH-116 cite encore la non-cumulabilité avec BAT-EQ-127 : ce renvoi ne rouvre pas la fiche supprimée.
Le brasseur d’air. BAT-TH-142 porte la mention « France métropolitaine » dans son intitulé. La page destratificateur et brasseur d’air rappelle cette limite.
Pour vérifier une date ou un statut, la liste des fiches applicables en outre-mer est le point de départ le plus court.
Le relevé à préparer
Six éléments suffisent pour trier les pistes : la surface totale et la surface climatisée, le type de climatisation et sa puissance frigorifique, l’année et la classe des splits, la nature de la toiture, le nombre de baies exposées, et les plaques signalétiques des moteurs de ventilation et de pompage. L’ancienneté du bâtiment compte aussi : les attestations de plusieurs fiches demandent s’il existe depuis plus de deux ans à la date d’engagement.
Cette date correspond en règle générale à l’acceptation du devis. Le guide monter un dossier CEE détaille l’ordre des pièces, et la vérification d’éligibilité permet un premier tri par territoire.
Sources
- Fiche BAT-TH-115, version A15-2 (ministère)
- Fiche BAT-TH-122, version A22-1 (ministère)
- Fiche BAT-TH-116, version A62-6 (ministère)
- Fiche BAT-EN-110, version A25-1 (ministère)
- Fiche BAT-EQ-131, version A15-1 (ministère)
- Fiche BAT-TH-143, version A16-1 (ministère)
- Questions-réponses sur le dispositif CEE, Q II.c.BT.2 (ministère)
- Flash info du 24 février 2026 sur la suppression des fiches LED (ministère)
- Arrêté du 29 décembre 2014, article 4 (Légifrance)
- Fiche BAT-EN-106, version A64-3 (ministère)
- Fiche BAT-EN-108, version A19-1 (ministère)
- Fiche BAT-EN-109, version A24-1 (ministère)
- Fiche BAT-TH-112, version A22-2 (ministère)
- Fiche BAT-TH-135, version A26-1 (ministère)
Questions fréquentes
Peut-on cumuler BAT-TH-122 et BAT-TH-116 sur le même bâtiment ?
Pas pour l’usage climatisation : BAT-TH-116 l’exclut expressément. Une gestion technique peut en revanche porter sur d’autres usages, comme l’eau chaude ou les auxiliaires, selon le périmètre retenu.
Un cabinet médical installé dans un immeuble de bureaux relève-t-il du secteur santé ?
Non, si le cabinet est hors d’un établissement hospitalier : le ministère le classe en « bureaux ». Le barème applicable est donc celui de cette ligne.
Un split ajouté dans une pièce non équipée entre-t-il dans BAT-TH-115 ?
Non. La fiche couvre le remplacement d’un climatiseur existant, et la preuve de réalisation doit mentionner la dépose de l’ancien appareil.
Les bureaux de plus de 10 000 m² sont-ils exclus de tout ?
Non. BAT-TH-115, BAT-EN-108, BAT-EN-109 et BAT-EN-110 fixent ce plafond, mais BAT-EN-106, BAT-TH-116, BAT-TH-112 et BAT-EQ-131 n’en prévoient pas. BAT-TH-122 raisonne en surface climatisée.