Hôtel en outre-mer : quelles fiches CEE pour la climatisation et l’eau chaude ?

Un hôtel d’outre-mer peut étudier BAT-TH-115 pour remplacer des splits, BAT-TH-122 pour programmer une climatisation centralisée d’au moins 50 kW, BAT-TH-121 pour l’eau chaude solaire et BAT-TH-139 pour récupérer la chaleur d’un groupe de froid. L’installation déjà en place détermine la fiche, avant tout choix de matériel.

Quelle fiche selon l’installation de l’hôtel ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont financés par les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, qui doivent justifier d’économies réalisées chez leurs clients. Le financement est privé et encadré par la réglementation : ce n’est pas une subvention publique. Chaque opération passe par une fiche, qui fixe un champ, des conditions et un volume forfaitaire.

Avant de demander un devis, relevez le type de production de froid, sa puissance et la surface qu’elle dessert. Ces données orientent aussi la page climatisation performante et programmation, à consulter avec les déclinaisons par territoire, comme celle de la Martinique.

Splits ou système centralisé : la question à trancher d’abord

Un établissement équipé de splits indépendants relève de BAT-TH-115. La fiche couvre le remplacement d’un climatiseur fixe, monosplit ou multisplit, par un appareil de classe A à A+++. Elle exclut les climatiseurs à simple ou double conduit. Un premier équipement sans dépose ne remplit pas la condition, puisque la preuve de réalisation doit mentionner la dépose de l’ancien appareil.

Un établissement desservi par une production centralisée regarde plutôt BAT-TH-122. Ici, rien n’est remplacé : un programmateur à heures fixes pilote la fourniture de froid selon trois allures, confort, réduit et arrêt. La fiche ne définit pas le mot « centralisé ». Pour un système à débit de réfrigérant variable, faites trancher la question par l’obligé avant de signer le devis.

Si le bâtiment est équipé d’un groupe d’eau glacée refroidi par l’air extérieur, BAT-TH-135 peut s’ajouter à l’étude : sa régulation fait varier la pression de condensation selon la température extérieure mesurée. Elle exige une étude technique préalable. Le texte prévoit une colonne « climatisation hors datacenter », ce qui rend la fiche lisible pour un hôtel, pas seulement pour un commerce alimentaire. Le cumul avec BAT-TH-122 n’est pas traité dans le texte de la fiche : à faire confirmer.

Une gestion technique du bâtiment (GTB), c’est-à-dire un système d’automatisation centralisé de la régulation, passe par BAT-TH-116, applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Pour la climatisation, elle exclut BAT-TH-122. Il faut donc choisir l’une des deux voies, ce que décrit la page programmation et gestion technique du bâtiment.

Eau chaude : solaire ou récupération sur le groupe de froid

BAT-TH-121 vise les bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer, avec un chauffe-eau solaire individuel ou collectif. Trois exigences pèsent sur le dossier :

• une étude de dimensionnement : logiciel de type SOLO, SCHEFF ou POLYSUN jusqu’à 25 m² de capteurs, bureau d’études indépendant reconnu RGE au-delà ;
• un taux de couverture solaire supérieur à 50 %, plafonné à 90 % dans le calcul ;
• un installateur qualifié Qualibat, Qualit’ENR ou équivalent, et un matériel certifié QB pour les départements d’outre-mer, ou justifiant d’une équivalence : tenue à l’arrachement du vitrage d’au moins 3 000 Pa, note de calcul selon les Eurocodes, rapport sur la corrosion.

La certification et ses équivalences méritent une vérification précoce, car ces pièces dépendent du fabricant. La page chauffe-eau solaire présente cette solution.

BAT-TH-139 suit une autre logique : récupérer la chaleur rejetée par un groupe de froid pour chauffer ou préchauffer de l’eau sur site. Un hôtel y trouve un intérêt lorsque ses besoins de froid et d’eau chaude se recouvrent dans la journée. La fiche exclut le chauffage d’air, les groupes de secours et les pompes à chaleur. Elle s’applique aux groupes à compression mécanique dont la température d’évaporation est de 18 °C au plus. L’étude préalable doit être datée et signée, retenir une période représentative d’au moins 24 heures, considérer les usages sur les deux dernières années et démontrer la simultanéité entre froid et chaleur.

Ce que dit la fiche

Pour la climatisation, deux textes concentrent l’essentiel des dossiers d’un hôtel.

BAT-TH-115 s’applique aux locaux tertiaires existants à usage professionnel, de 10 000 m² au plus. L’attestation demande un bâtiment existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement. La puissance frigorifique est limitée à 8,21 kW, soit 28 000 BTU/h. Pour la branche hôtellerie et restauration, le forfait d’un appareil de 3,52 kW, dont le facteur correctif vaut 1, est le suivant :

BAT-TH-122 s’applique aux locaux tertiaires existants dont la surface climatisée est inférieure à 10 000 m². La climatisation doit être assurée par un système centralisé préexistant d’au moins 50 kW frigorifiques. Le forfait de l’hôtellerie est de 340 kWh cumac par mètre carré de surface gérée par le programmateur.

Le kWh cumac est l’unité des certificats : il cumule les économies sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement, ici 9 ans pour BAT-TH-115 et 12 ans pour BAT-TH-122. Ce volume n’est pas un montant en euros. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, zones non interconnectées, il est multiplié par 2. Sa valorisation est fixée par l’obligé, au moment du dossier.

Ce qui ne relève pas de ces fiches

Trois réflexes hérités de la métropole coûtent du temps. La fiche de pompe à chaleur air/air BAT-TH-158 ne s’applique pas en outre-mer : BAT-TH-115 en tient lieu. Le brasseur d’air n’a plus de fiche applicable, BAT-TH-142 étant réservée à la métropole dans son texte en vigueur. Les luminaires LED intérieurs de BAT-EQ-127 sont sortis du catalogue.

L’échéance à surveiller concerne l’isolation de toiture : BAT-EN-106 est abrogée à compter du 1er mai 2027. La page isolation de toiture des bâtiments professionnels rappelle cette limite. Le registre complet des fiches figure sur la page aides CEE outre-mer.

L’ordre à respecter avant de signer

La date d’engagement correspond en général à la signature du devis ou du bon de commande. L’acteur qui valorise les certificats doit prouver que sa contribution est antérieure à cette date. Le dossier s’ouvre donc avant la commande, et non après. Le guide monter un dossier CEE détaille la chronologie. Pour un premier tri sur votre établissement, utilisez la vérification d’éligibilité.

Sources

• Fiche BAT-TH-115, version A15-2 (ministère)
• Attestation BAT-TH-115, partie A (ministère)
• Fiche BAT-TH-122, version A22-1 (ministère)
• Fiche BAT-TH-121, version A35-3 (ministère)
• Fiche BAT-TH-139, version A35-3 (ministère)
• Fiche BAT-TH-135, version A26-1 (ministère)
• Fiche BAT-TH-116, version A62-6 (ministère)
• Fiche BAT-EN-106, version A64-3 (ministère)
• Fiche BAT-EN-109, version A24-1 (ministère)
• Fiche BAT-EN-110, version A25-1 (ministère)
• Arrêté du 29 décembre 2014, article 4 : multiplication par 2 en zones non interconnectées (Légifrance)
• Questions-réponses sur le dispositif CEE (ministère)
• Dispositif des certificats d’économies d’énergie (ministère)