Agroalimentaire et agriculture en outre-mer : les fiches CEE pour le froid et les moteurs

Une entreprise agroalimentaire ou agricole d’outre-mer peut étudier les fiches IND-UT ou AGRI-UT sur le froid et les moteurs : pression flottante, condensation, variateurs, moto-variateurs. C’est l’activité du local où ont lieu les travaux qui désigne le secteur, et donc la fiche, sans liberté de choix entre les deux familles.

Industrie ou agriculture : comment se classe le site ?

Le ministère pose une règle simple : pour savoir si une fiche peut être utilisée, il faut vérifier que l’activité du local où a lieu l’opération correspond au secteur couvert par la fiche. Un même groupe de froid peut donc relever de fiches différentes selon ce qui se passe dans le bâtiment.

Une précision utile pour les filières de fruits et légumes : le ministère rattache au secteur agricole les installations qui maintiennent en température un local de conservation ou de mûrissage. Les régulations par basse ou haute pression flottante destinées à cet usage relèvent aussi de ce secteur. Une chambre de conservation sur exploitation ou une mûrisserie de fruits renvoie donc aux fiches AGRI-UT pour ces régulations.

Un atelier qui transforme des produits, une conserverie ou une unité de conditionnement avec procédé relève plus probablement de l’industrie. Le texte ne dresse pas de liste par métier : lorsque le site mêle plusieurs activités, faites confirmer le classement par l’obligé, local par local, avant le devis.

Les passerelles entre secteurs sont étroites. Pour l’agriculture, la seule passerelle citée par la question-réponse du ministère visait le brûleur micromodulant (IND-UT-105), une fiche supprimée par l’arrêté du 26 octobre 2026. Une exploitation ne peut donc pas choisir IND-UT-113 ou IND-UT-132 pour un meilleur forfait.

Toutes ces fiches s’appliquent-elles en outre-mer ?

Ce sont des fiches nationales. L’arrêté du 22 décembre 2014 les rend applicables sur l’ensemble du territoire national, sauf mention spécifique, et classe la France d’outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, en zone climatique H3. Lorsqu’un barème varie selon la zone, c’est donc la ligne H3 qui compte.

Les fiches IND-UT-115 et AGRI-UT-103 ne prévoient pas de zone : leur forfait est unique. À l’inverse, les fiches de chauffage de locaux n’ont guère d’objet sous ce climat et ne sont pas traitées ici.

Les pages froid agricole et industriel, variateurs et moteurs performants et air comprimé industriel reprennent ces opérations, avec des déclinaisons territoriales comme la Guadeloupe pour le froid.

Ce que dit la fiche

Toutes exigent une mise en place par un professionnel et une preuve de réalisation identifiant l’équipement. Les différences se jouent ailleurs. Les volumes ci-dessous sont en kWh cumac, l’unité des certificats, qui cumule les économies sur la durée de vie de l’équipement. Ce ne sont pas des montants en euros.

Froid : haute pression flottante. Le système calcule en continu la consigne de condensation selon la température extérieure mesurée.

• IND-UT-116 : 13 500 par kW en condensation par rapport à l’atmosphère et 10 400 en condensation à eau seule, en zone H3. Durée de vie de 14 ans.
• AGRI-UT-104 : 9 700 et 5 400 par kW en H3. Durée de vie de 14 ans. Cette fiche ajoute une étude technique préalable, établie par un professionnel ou un bureau d’études, qui précise les besoins en froid et la puissance du groupe.

La puissance retenue est celle de la plaque du groupe. Sur AGRI-UT-104, les compresseurs de secours ne comptent pas.

Froid : basse pression flottante. Le système adapte automatiquement la consigne de pression d’évaporation, ou de température en sortie d’évaporateur, au besoin de froid. Le forfait est de 1 500 par kW pour IND-UT-115 et de 830 par kW pour AGRI-UT-103.

Froid : condensation. IND-UT-113 demande un écart de température d’au plus 12 °C sur l’air sec, 22 °C sur l’air humide et 8 °C sur l’eau seule. Le forfait est multiplié selon le rythme du site : 1 en 1×8 h, 2,2 en 2×8 h, 3 en 3×8 h avec arrêt le week-end, 4,2 sans arrêt. Le ministère écarte le « gas cooler » de cette fiche.

Moteurs : variateur sur moteur asynchrone. IND-UT-102 et AGRI-UT-102 couvrent un moteur existant dépourvu de variateur, ou un moteur neuf, jusqu’à 3 MW. Elles excluent les moteurs IE2 achetés depuis le 1er janvier 2017 entre 0,75 et 375 kW, et ceux achetés en 2015 ou 2016 entre 7,5 et 375 kW. Le forfait suit l’application, avec une durée de vie de 15 ans :

Moteurs : moto-variateur synchrone. IND-UT-114 et AGRI-UT-101 visent les appareils à aimants permanents ou à réluctance d’au plus 1 MW. Les moteurs « EC », « pas à pas » et « à réluctance variable » sont exclus. La durée de vie atteint 20 ans.

Moteurs : classe IE4. IND-UT-132 couvre un moteur asynchrone de classe IE4 dont la puissance utile va de 0,12 à 1 000 kW.

Air comprimé, en industrie uniquement.

• IND-UT-120 : compresseur à vis ou centrifuge de moins de 400 kW, pour de l’air sous 1,5 bar relatif.
• IND-UT-124 : séquenceur électronique pilotant une centrale d’au moins deux compresseurs.
• IND-UT-103 : récupération de chaleur sur compresseur, valorisée sur site en eau chaude, en procédé ou en chauffage de locaux.
• IND-UT-122 : sécheur à adsorption avec apport calorifique pour sa régénération.
• IND-UT-140 : mise en veille automatique d’une machine existante à production discontinue, opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Dans les cinq départements d’outre-mer, zones non interconnectées, tous ces volumes sont multipliés par 2. Leur valorisation relève de l’obligé, c’est-à-dire du fournisseur d’énergie soumis à l’obligation d’économies. Ce financement est privé, dans un cadre réglementaire : ce n’est pas une subvention publique.

Lire ces barèmes sans se tromper

Le tableau des variateurs montre pourquoi le classement compte. Une pompe d’irrigation sur exploitation est forfaitée à 1 600 par kW en agriculture, quand le pompage figure à 12 400 par kW en industrie. Le secteur découle de l’activité du local : ces chiffres permettent d’évaluer un dossier une fois ce secteur établi.

Le forfait reste un volume conventionnel, indépendant de la consommation mesurée sur votre site. Avant d’engager une dépense, regardez le temps de fonctionnement du moteur et le profil de charge. Un variateur apporte surtout sur une charge qui varie ; le frigoriste ou l’électricien de maintenance saura vous dire si c’est votre cas.

Ce qu’il faut relever sur site

• la plaque de chaque groupe de froid et de chaque moteur, avec la puissance et l’année d’achat, pour écarter les moteurs IE2 concernés ;
• le type de condensation, à l’air ou sur nappe et cours d’eau ;
• l’application de chaque moteur, à une seule case par équipement sur l’attestation ;
• le rythme du site, en postes par jour, pour IND-UT-113, IND-UT-103, IND-UT-122 et IND-UT-140 ;
• la présence éventuelle d’un variateur ou d’une régulation flottante déjà installés.

La date d’engagement correspond en général à la signature du devis ou du bon de commande, et l’acteur qui valorise les certificats doit justifier d’une contribution antérieure. Le guide monter un dossier CEE détaille l’ordre des étapes. La page agriculteurs et la vérification d’éligibilité permettent un premier tri.

Sources

• Fiche IND-UT-116, version A14-1 (ministère)
• Fiche IND-UT-115, version A15-1 (ministère)
• Fiche IND-UT-113, version A14-1 (ministère)
• Fiche IND-UT-102, version A19-2 (ministère)
• Fiche IND-UT-114, version A24-2 (ministère)
• Fiche IND-UT-132, version A26-1 (ministère)
• Fiche IND-UT-120, version A14-1 (ministère)
• Fiche IND-UT-124, version A14-1 (ministère)
• Fiche IND-UT-103, version A17-2 (ministère)
• Fiche IND-UT-140, version A65-1 (ministère)
• Fiche AGRI-UT-104, version A23-1 (ministère)
• Fiche AGRI-UT-103, version A19-1 (ministère)
• Fiche AGRI-UT-102, version A22-2 (ministère)
• Fiche AGRI-UT-101, version A24-2 (ministère)
• Questions-réponses sur le dispositif CEE, Q II.c.PG.1, II.c.AG.2 et II.c.IN.1 (ministère)
• Arrêté du 22 décembre 2014, article 4 : champ territorial et zone H3 (Légifrance)
• Arrêté du 29 décembre 2014, article 4 : multiplication par 2 en zones non interconnectées (Légifrance)
• Fiche IND-UT-122, version A14-1 (ministère)
• Arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches (Légifrance)