Comprendre les aides
CEE à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon : ce qui s’applique
Le ministère exclut Saint-Martin et Saint-Barthélemy du dispositif CEE et l’applique à Saint-Pierre-et-Miquelon avec les fiches métropolitaines.
Lire · 5 minComprendre les aidesDélai de sept jours francs entre devis et travaux : quelles fiches CEE l’imposent ?
Le délai de sept jours francs ne concerne pas toutes les fiches CEE. Lesquelles l’imposent en outre-mer, comment le compter et quel contrôle s’y rattache.
Lire · 6 minComprendre les aidesDémarchage en rénovation énergétique : ce qui est interdit et comment réagir
Téléphone, SMS, e-mail, réseaux sociaux : ce que la loi interdit en rénovation énergétique, l’exception prévue et les réflexes face à un appel.
Lire · 6 minComprendre les aidesÉco-PTZ outre-mer : logements, travaux éligibles et plafonds en 2026
Éco-PTZ en outre-mer : logements concernés, catégories de travaux propres aux DROM, plafonds, durée et entreprise RGE, d’après l’Anah et Service-Public.
Lire · 6 minComprendre les aidesVérifier la qualification RGE d’un artisan outre-mer : annuaire et exigences des fiches
Comment vérifier un artisan RGE outre-mer : annuaire France Rénov’, justificatif à demander et exigence réelle de chaque fiche CEE selon le bénéficiaire.
Lire · 6 minComprendre les aidesZones non interconnectées et CEE : ce que dit le coefficient de l’article 4
L’article 4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 multiplie par 2 le volume de CEE en zone non interconnectée. Lecture stricte du texte, exception et limites.
Lire · 6 minComprendre les aidesCEE et offres Agir Plus en outre-mer : deux mécanismes à ne pas confondre
CEE et Agir Plus peuvent viser le même geste outre-mer, mais leur financement, leurs règles et leur calendrier diffèrent. Comment les distinguer.
Lire · 6 minComprendre les aidesFiches CEE applicables en outre-mer : la liste par secteur, avec statut et date limite
Résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture : les fiches CEE de notre registre outre-mer, avec leur statut et leur date limite d’engagement.
Lire · 6 minComprendre les aidesLire un devis CEE avant de le signer : mentions, calendrier et signes d’alerte
Ce qu’un devis CEE doit préciser, l’ordre des étapes à respecter, les signes d’alerte repérés par la DGCCRF et les recours pour signaler un problème.
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